Recherche de questions (14^e législature)

• 3 janvier 2017

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  Question écrite n° 101820 de M. Hervé Féron

  Rubrique : professions de santé

  Titre : masseurs-kinésithérapeutes

  Question sans réponse
• 3 janvier 2017

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  Question écrite n° 101819 de M. Philippe Gomès

  Rubrique : outre-mer

  Titre : Nouvelle-Calédonie

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 3 janvier 2017

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  Question écrite n° 101818 de M. Hervé Féron

  Rubrique : mort

  Titre : cimetières

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 3 janvier 2017

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  Question écrite n° 101817 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : intérieur

  Réponse publiée le 16 mai 2017
• 3 janvier 2017

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  Question écrite n° 101816 de M. Didier Quentin

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : APL

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 3 janvier 2017

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  Question écrite n° 101815 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : crédit d'impôt

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 3 janvier 2017

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  Question écrite n° 101814 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : crédit d'impôt

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 3 janvier 2017

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  Question écrite n° 101813 de M. Jacques Dellerie

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocation aux adultes handicapés

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 3 janvier 2017

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  Question écrite n° 101812 de Mme Marie-Lou Marcel

  Rubrique : fonction publique de l'État

  Titre : catégorie A

  Réponse publiée le 7 février 2017
• 3 janvier 2017

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  Question écrite n° 101811 de M. Christophe Premat

  Rubrique : environnement

  Titre : climat

  Question sans réponse