Recherche de questions (14^e législature)

• 27 décembre 2016

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  Question écrite n° 101720 de Mme Lucette Lousteau

  Rubrique : produits dangereux

  Titre : pesticides

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 27 décembre 2016

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  Question écrite n° 101719 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : presse et livres

  Titre : presse

  Réponse publiée le 21 février 2017
• 27 décembre 2016

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  Question écrite n° 101718 de M. Jean-Pierre Decool

  Rubrique : presse et livres

  Titre : livres

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 27 décembre 2016

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  Question écrite n° 101717 de M. Hervé Féron

  Rubrique : postes

  Titre : bureaux de poste

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 27 décembre 2016

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  Question écrite n° 101716 de M. Philippe Noguès

  Rubrique : politique sociale

  Titre : bénéficiaires

  Réponse publiée le 24 janvier 2017
• 27 décembre 2016

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  Question écrite n° 101715 de Mme Brigitte Allain

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Israël et territoires palestiniens

  Réponse publiée le 16 mai 2017
• 27 décembre 2016

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  Question écrite n° 101714 de M. Hervé Féron

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Israël et territoires palestiniens

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 27 décembre 2016

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  Question écrite n° 101713 de Mme Virginie Duby-Muller

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : aide au développement

  Réponse publiée le 28 février 2017
• 27 décembre 2016

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  Question écrite n° 101712 de Mme Maina Sage

  Rubrique : police

  Titre : police scientifique

  Réponse publiée le 28 février 2017
• 27 décembre 2016

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  Question écrite n° 101711 de M. Jean-Louis Christ

  Rubrique : police

  Titre : police municipale

  Question close sans réponse le 20 juin 2017