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27 décembre 2016Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : équipementsQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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27 décembre 2016Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : économie, industrie et numérique : personnelQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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27 décembre 2016Rubrique : marchés publicsTitre : collectivités territorialesRéponse publiée le 7 février 2017
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27 décembre 2016Rubrique : marchés publicsTitre : appels d'offresQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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27 décembre 2016Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : allocations de logement et APLQuestion sans réponse
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27 décembre 2016Rubrique : logementTitre : réglementationQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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27 décembre 2016Rubrique : logementTitre : expulsionsRéponse publiée le 7 février 2017
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27 décembre 2016Rubrique : jeux et parisTitre : jeux en ligneRéponse publiée le 7 mars 2017
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27 décembre 2016Rubrique : impôts locauxTitre : taxe foncière sur les propriétés bâtiesQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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27 décembre 2016Rubrique : impôts locauxTitre : taxe foncière sur les propriétés bâtiesQuestion close sans réponse le 20 juin 2017