Recherche de questions (14^e législature)

• 27 décembre 2016

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  Question écrite n° 101690 de M. Jean-Christophe Fromantin

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe d'habitation

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 27 décembre 2016

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  Question écrite n° 101689 de M. Hervé Féron

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 27 décembre 2016

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  Question écrite n° 101688 de M. Gaby Charroux

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : exonération

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 27 décembre 2016

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  Question écrite n° 101687 de M. Michel Zumkeller

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : centres de gestion agréés

  Réponse publiée le 7 mars 2017
• 27 décembre 2016

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  Question écrite n° 101686 de Mme Marie-Christine Dalloz

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : centres de gestion agréés

  Réponse publiée le 7 mars 2017
• 27 décembre 2016

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  Question écrite n° 101685 de Mme Marie-Anne Chapdelaine

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Question sans réponse
• 27 décembre 2016

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  Question écrite n° 101684 de M. Hervé Féron

  Rubrique : handicapés

  Titre : intégration en milieu scolaire

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 27 décembre 2016

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  Question écrite n° 101683 de M. Hervé Féron

  Rubrique : handicapés

  Titre : intégration en milieu scolaire

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 27 décembre 2016

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  Question écrite n° 101682 de M. Philippe Gosselin

  Rubrique : handicapés

  Titre : insertion professionnelle et sociale

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 27 décembre 2016

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  Question écrite n° 101681 de M. Stéphane Demilly

  Rubrique : handicapés

  Titre : emploi et activité

  Question close sans réponse le 20 juin 2017