Recherche de questions (14^e législature)

• 27 décembre 2016

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  Question écrite n° 101680 de M. Alain Marsaud

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocation aux adultes handicapés

  Question sans réponse
• 27 décembre 2016

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  Question écrite n° 101679 de M. Guy Delcourt

  Rubrique : gens du voyage

  Titre : financement

  Question close sans réponse le 17 janvier 2017
• 27 décembre 2016

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  Question écrite n° 101678 de M. Philippe Folliot

  Rubrique : gendarmerie

  Titre : brigades

  Réponse publiée le 28 février 2017
• 27 décembre 2016

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  Question écrite n° 101677 de M. Philippe Folliot

  Rubrique : gendarmerie

  Titre : brigades

  Réponse publiée le 28 février 2017
• 27 décembre 2016

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  Question écrite n° 101676 de M. Philippe Folliot

  Rubrique : gendarmerie

  Titre : brigades

  Réponse publiée le 28 février 2017
• 27 décembre 2016

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  Question écrite n° 101675 de M. Philippe Folliot

  Rubrique : gendarmerie

  Titre : brigades

  Réponse publiée le 28 février 2017
• 27 décembre 2016

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  Question écrite n° 101674 de M. Philippe Folliot

  Rubrique : gendarmerie

  Titre : brigades

  Réponse publiée le 28 février 2017
• 27 décembre 2016

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  Question écrite n° 101673 de M. Philippe Folliot

  Rubrique : gendarmerie

  Titre : brigades

  Réponse publiée le 28 février 2017
• 27 décembre 2016

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  Question écrite n° 101672 de M. Philippe Folliot

  Rubrique : gendarmerie

  Titre : brigades

  Réponse publiée le 28 février 2017
• 27 décembre 2016

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  Question écrite n° 101671 de M. Philippe Folliot

  Rubrique : gendarmerie

  Titre : brigades

  Réponse publiée le 28 février 2017