Recherche de questions (14^e législature)

• 27 décembre 2016

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  Question écrite n° 101670 de M. Philippe Folliot

  Rubrique : gendarmerie

  Titre : brigades

  Réponse publiée le 28 février 2017
• 27 décembre 2016

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  Question écrite n° 101669 de M. Jean-René Marsac

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : statut

  Réponse publiée le 28 février 2017
• 27 décembre 2016

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  Question écrite n° 101668 de M. Gilles Bourdouleix

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : statut

  Réponse publiée le 28 février 2017
• 27 décembre 2016

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  Question écrite n° 101667 de M. Hervé Féron

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : statut

  Réponse publiée le 28 février 2017
• 27 décembre 2016

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  Question écrite n° 101666 de M. Philippe Baumel

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : orthophonistes

  Réponse publiée le 31 janvier 2017
• 27 décembre 2016

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  Question écrite n° 101665 de M. Gaby Charroux

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : infirmiers

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 27 décembre 2016

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  Question écrite n° 101664 de M. Yannick Favennec

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : catégorie C

  Réponse publiée le 24 janvier 2017
• 27 décembre 2016

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  Question écrite n° 101663 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : catégorie C

  Réponse publiée le 24 janvier 2017
• 27 décembre 2016

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  Question écrite n° 101662 de M. Jean-Pierre Decool

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : catégorie C

  Réponse publiée le 24 janvier 2017
• 27 décembre 2016

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  Question écrite n° 101661 de M. Nicolas Dupont-Aignan

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : catégorie C

  Réponse publiée le 24 janvier 2017