Recherche de questions (14^e législature)

• 27 décembre 2016

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  Question écrite n° 101660 de M. Alain Moyne-Bressand

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : catégorie C

  Réponse publiée le 24 janvier 2017
• 27 décembre 2016

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  Question écrite n° 101659 de M. Alain Suguenot

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : catégorie C

  Réponse publiée le 24 janvier 2017
• 27 décembre 2016

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  Question écrite n° 101658 de M. Kader Arif

  Rubrique : fonction publique de l'État

  Titre : catégorie A

  Réponse publiée le 14 février 2017
• 27 décembre 2016

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  Question écrite n° 101657 de M. Jean-Pierre Giran

  Rubrique : fonction publique de l'État

  Titre : catégorie A

  Réponse publiée le 14 février 2017
• 27 décembre 2016

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  Question écrite n° 101656 de Mme Virginie Duby-Muller

  Rubrique : fonction publique de l'État

  Titre : catégorie A

  Réponse publiée le 14 février 2017
• 27 décembre 2016

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  Question écrite n° 101655 de M. Éric Ciotti

  Rubrique : fonction publique de l'État

  Titre : catégorie A

  Réponse publiée le 14 février 2017
• 27 décembre 2016

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  Question écrite n° 101654 de Mme Nathalie Appéré

  Rubrique : fonction publique de l'État

  Titre : catégorie A

  Réponse publiée le 14 février 2017
• 27 décembre 2016

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  Question écrite n° 101653 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : femmes

  Titre : femmes enceintes

  Réponse publiée le 28 février 2017
• 27 décembre 2016

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  Question écrite n° 101652 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : femmes

  Titre : femmes enceintes

  Réponse publiée le 28 février 2017
• 27 décembre 2016

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  Question écrite n° 101651 de M. Gilbert Collard

  Rubrique : femmes

  Titre : égalité des sexes

  Question close sans réponse le 20 juin 2017