Recherche de questions (14^e législature)

• 27 décembre 2016

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  Question écrite n° 101650 de M. Jean-Pierre Giran

  Rubrique : famille

  Titre : adoption

  Réponse publiée le 21 février 2017
• 27 décembre 2016

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  Question écrite n° 101649 de M. Gaby Charroux

  Rubrique : étrangers

  Titre : immigration

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 27 décembre 2016

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  Question écrite n° 101648 de M. Yves Blein

  Rubrique : État

  Titre : structures administratives

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 27 décembre 2016

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  Question écrite n° 101647 de M. Nicolas Dupont-Aignan

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : établissements de soins de suite et de réadaptation

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 27 décembre 2016

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  Question écrite n° 101646 de Mme Valérie Fourneyron

  Rubrique : entreprises

  Titre : liquidation judiciaire

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 27 décembre 2016

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  Question écrite n° 101645 de M. Éric Jalton

  Rubrique : enseignement supérieur : personnel

  Titre : enseignants

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 27 décembre 2016

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  Question écrite n° 101644 de M. Alain Suguenot

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : collèges

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 27 décembre 2016

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  Question écrite n° 101643 de Mme Chantal Berthelot

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : personnel

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 27 décembre 2016

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  Question écrite n° 101642 de M. Jean-René Marsac

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : personnel de direction

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 27 décembre 2016

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  Question écrite n° 101641 de M. Alain Suguenot

  Rubrique : enseignement

  Titre : notation

  Question close sans réponse le 20 juin 2017