Recherche de questions (14^e législature)

• 27 décembre 2016

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  Question écrite n° 101640 de M. Jean-Patrick Gille

  Rubrique : enseignement

  Titre : établissements

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 27 décembre 2016

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  Question écrite n° 101639 de Mme Michèle Tabarot

  Rubrique : enfants

  Titre : petite enfance

  Réponse publiée le 2 mai 2017
• 27 décembre 2016

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  Question écrite n° 101638 de Mme Marine Brenier

  Rubrique : emploi

  Titre : politique de l'emploi

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 27 décembre 2016

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  Question écrite n° 101637 de M. Jacques Bompard

  Rubrique : emploi

  Titre : jeunes

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 27 décembre 2016

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  Question écrite n° 101636 de M. Alain Marsaud

  Rubrique : emploi

  Titre : demandeurs d'emploi

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 27 décembre 2016

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  Question écrite n° 101635 de M. Paul Salen

  Rubrique : élevage

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 21 mars 2017
• 27 décembre 2016

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  Question écrite n° 101634 de M. Sébastien Pietrasanta

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : modes de scrutin

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 27 décembre 2016

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  Question écrite n° 101633 de Mme Joëlle Huillier

  Rubrique : défense

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 16 mai 2017
• 27 décembre 2016

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  Question écrite n° 101632 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : défense

  Titre : opérations extérieures

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 27 décembre 2016

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  Question écrite n° 101631 de M. André Chassaigne

  Rubrique : défense

  Titre : armement

  Réponse publiée le 28 février 2017