Recherche de questions (14^e législature)

• 27 décembre 2016

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  Question écrite n° 101630 de Mme Joëlle Huillier

  Rubrique : défense

  Titre : armée

  Réponse publiée le 7 mars 2017
• 27 décembre 2016

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  Question écrite n° 101629 de M. Arnaud Viala

  Rubrique : défense

  Titre : armée

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 27 décembre 2016

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  Question écrite n° 101628 de M. Jean-Patrick Gille

  Rubrique : défense

  Titre : armée

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 27 décembre 2016

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  Question écrite n° 101627 de Mme Barbara Romagnan

  Rubrique : décorations, insignes et emblèmes

  Titre : croix du combattant volontaire

  Réponse publiée le 17 janvier 2017
• 27 décembre 2016

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  Question écrite n° 101626 de Mme Brigitte Allain

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : déchets nucléaires

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 27 décembre 2016

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  Question écrite n° 101625 de M. Antoine Herth

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : déchets ménagers

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 27 décembre 2016

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  Question écrite n° 101624 de M. Michel Sordi

  Rubrique : déchéances et incapacités

  Titre : tutelle

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 27 décembre 2016

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  Question écrite n° 101623 de M. Jacques Pélissard

  Rubrique : déchéances et incapacités

  Titre : incapables majeurs

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 27 décembre 2016

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  Question écrite n° 101622 de Mme Annie Le Houerou

  Rubrique : coopération intercommunale

  Titre : pôles d'équilibre territoriaux

  Réponse publiée le 7 février 2017
• 27 décembre 2016

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  Question écrite n° 101621 de M. Noël Mamère

  Rubrique : coopération intercommunale

  Titre : communautés de communes

  Question close sans réponse le 20 juin 2017