Recherche de questions (14^e législature)

• 27 décembre 2016

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  Question écrite n° 101610 de M. André Chassaigne

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : TDF

  Réponse publiée le 9 mai 2017
• 27 décembre 2016

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  Question écrite n° 101609 de M. Philippe Kemel

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : radio

  Réponse publiée le 16 mai 2017
• 27 décembre 2016

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  Question écrite n° 101608 de M. Alain Marty

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : prestations en nature

  Réponse publiée le 17 janvier 2017
• 27 décembre 2016

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  Question écrite n° 101607 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais d'optique

  Question sans réponse
• 27 décembre 2016

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  Question écrite n° 101606 de M. Hervé Féron

  Rubrique : arts et spectacles

  Titre : spectacle vivant

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 27 décembre 2016

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  Question écrite n° 101605 de M. Florent Boudié

  Rubrique : animaux

  Titre : protection

  Réponse publiée le 16 mai 2017
• 27 décembre 2016

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  Question écrite n° 101604 de M. Éric Ciotti

  Rubrique : animaux

  Titre : pigeons

  Réponse publiée le 24 janvier 2017
• 27 décembre 2016

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  Question écrite n° 101603 de M. Éric Ciotti

  Rubrique : animaux

  Titre : loups

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 27 décembre 2016

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  Question écrite n° 101602 de M. Rémi Delatte

  Rubrique : animaux

  Titre : équidés

  Réponse publiée le 10 janvier 2017
• 27 décembre 2016

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  Question écrite n° 101601 de M. Alain Chrétien

  Rubrique : animaux

  Titre : équidés

  Réponse publiée le 10 janvier 2017