Recherche de questions (14^e législature)

• 27 décembre 2016

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  Question écrite n° 101600 de M. Arnaud Viala

  Rubrique : animaux

  Titre : cormorans

  Réponse publiée le 21 mars 2017
• 27 décembre 2016

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  Question écrite n° 101599 de Mme Viviane Le Dissez

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : orphelins

  Réponse publiée le 24 janvier 2017
• 27 décembre 2016

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  Question écrite n° 101598 de Mme Sylvie Tolmont

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : carte du combattant

  Réponse publiée le 28 février 2017
• 27 décembre 2016

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  Question écrite n° 101597 de M. Laurent Degallaix

  Rubrique : agriculture

  Titre : politique agricole

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 27 décembre 2016

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  Question écrite n° 101596 de M. Franck Marlin

  Rubrique : agriculture

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 21 février 2017
• 27 décembre 2016

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  Question écrite n° 101595 de M. Patrice Verchère

  Rubrique : agriculture

  Titre : aides

  Réponse publiée le 21 février 2017
• 27 décembre 2016

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  Question écrite n° 101594 de M. Guillaume Larrivé

  Rubrique : agriculture

  Titre : aides

  Réponse publiée le 21 février 2017
• 27 décembre 2016

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  Question écrite n° 101593 de M. Pierre Aylagas

  Rubrique : agriculture

  Titre : aides

  Réponse publiée le 21 février 2017
• 27 décembre 2016

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  Question écrite n° 101592 de M. Patrice Verchère

  Rubrique : agriculture

  Titre : aides

  Réponse publiée le 16 mai 2017
• 22 décembre 2016

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  Question au Gouvernement n° 4506 de M. Joël Giraud

  Rubrique : étrangers

  Titre : immigration

  Question posée en séance