Recherche de questions (14^e législature)

• 21 décembre 2016

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  Question au Gouvernement n° 4485 de M. Jean-Charles Taugourdeau

  Rubrique : agriculture

  Titre : agriculteurs

  Question posée en séance
• 21 décembre 2016

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  Question au Gouvernement n° 4484 de M. Guillaume Garot

  Rubrique : politique sociale

  Titre : généralités

  Question posée en séance
• 21 décembre 2016

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  Question au Gouvernement n° 4483 de M. Éric Elkouby

  Rubrique : ordre public

  Titre : coopération

  Question posée en séance
• 21 décembre 2016

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  Question au Gouvernement n° 4482 de M. Patrick Hetzel

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : justice : fonctionnement

  Question posée en séance
• 21 décembre 2016

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  Question au Gouvernement n° 4481 de M. Michel Piron

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Syrie

  Question posée en séance
• 21 décembre 2016

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  Question au Gouvernement n° 4480 de M. Jacques Krabal

  Rubrique : cultes

  Titre : lieux de culte

  Question posée en séance
• 21 décembre 2016

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  Question au Gouvernement n° 4479 de Mme Huguette Bello

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : personnel de direction

  Question posée en séance
• 21 décembre 2016

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  Question au Gouvernement n° 4478 de M. Dominique Raimbourg

  Rubrique : ordre public

  Titre : terrorisme

  Question posée en séance
• 21 décembre 2016

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  Question au Gouvernement n° 4477 de M. Éric Ciotti

  Rubrique : ordre public

  Titre : terrorisme

  Question posée en séance
• 20 décembre 2016

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  Question écrite n° 101591 de M. Nicolas Sansu

  Rubrique : voirie

  Titre : routes départementales

  Question close sans réponse le 20 juin 2017