Recherche de questions (14^e législature)

• 20 décembre 2016

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  Question écrite n° 101570 de M. Philippe Meunier

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : circulation urbaine

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 20 décembre 2016

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  Question écrite n° 101569 de M. Yves Daniel

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : accidents

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 20 décembre 2016

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  Question écrite n° 101568 de M. Charles de la Verpillière

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 20 décembre 2016

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  Question écrite n° 101567 de M. Damien Abad

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 20 décembre 2016

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  Question écrite n° 101566 de M. Lionel Tardy

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sapeurs-pompiers professionnels

  Réponse publiée le 28 février 2017
• 20 décembre 2016

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  Question écrite n° 101565 de M. Yves Durand

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sapeurs-pompiers professionnels

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 20 décembre 2016

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  Question écrite n° 101564 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : renseignement

  Réponse publiée le 28 février 2017
• 20 décembre 2016

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  Question écrite n° 101563 de M. Nicolas Sansu

  Rubrique : santé

  Titre : vaccinations

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 20 décembre 2016

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  Question écrite n° 101562 de M. Éric Alauzet

  Rubrique : santé

  Titre : traitements

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 20 décembre 2016

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  Question écrite n° 101561 de M. Guy Delcourt

  Rubrique : santé

  Titre : soins et maintien à domicile

  Question close sans réponse le 20 juin 2017