Recherche de questions (14^e législature)

• 20 décembre 2016

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  Question écrite n° 101540 de M. Yves Jégo

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 10 janvier 2017
• 20 décembre 2016

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  Question écrite n° 101539 de M. Christian Kert

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 10 janvier 2017
• 20 décembre 2016

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  Question écrite n° 101538 de M. Laurent Degallaix

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 10 janvier 2017
• 20 décembre 2016

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  Question écrite n° 101537 de M. Dominique Dord

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : pensions de réversion

  Réponse publiée le 24 janvier 2017
• 20 décembre 2016

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  Question écrite n° 101536 de M. Jean-Louis Touraine

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : handicapés

  Réponse publiée le 28 février 2017
• 20 décembre 2016

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  Question écrite n° 101535 de M. Jacques Dellerie

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : allocations non contributives

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 20 décembre 2016

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  Question écrite n° 101534 de M. Jean-Michel Clément

  Rubrique : publicité

  Titre : panneaux publicitaires

  Réponse publiée le 21 mars 2017
• 20 décembre 2016

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  Question écrite n° 101533 de M. Laurent Degallaix

  Rubrique : professions sociales

  Titre : aides à domicile

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 20 décembre 2016

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  Question écrite n° 101532 de M. Bernard Gérard

  Rubrique : professions sociales

  Titre : aides à domicile

  Réponse publiée le 24 janvier 2017
• 20 décembre 2016

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  Question écrite n° 101531 de M. Jean-Marie Sermier

  Rubrique : professions libérales

  Titre : réglementation

  Question close sans réponse le 20 juin 2017