Recherche de questions (14^e législature)

• 20 décembre 2016

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  Question écrite n° 101530 de M. Yves Albarello

  Rubrique : professions immobilières

  Titre : diagnostiqueurs immobiliers

  Réponse publiée le 11 avril 2017
• 20 décembre 2016

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  Question écrite n° 101529 de M. Olivier Dussopt

  Rubrique : professions immobilières

  Titre : diagnostiqueurs immobiliers

  Réponse publiée le 4 avril 2017
• 20 décembre 2016

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  Question écrite n° 101528 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : professions de santé

  Titre : vétérinaires

  Réponse publiée le 7 février 2017
• 20 décembre 2016

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  Question écrite n° 101527 de M. Jean-Claude Buisine

  Rubrique : professions de santé

  Titre : vétérinaires

  Réponse publiée le 24 janvier 2017
• 20 décembre 2016

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  Question écrite n° 101526 de M. Olivier Falorni

  Rubrique : professions de santé

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 31 janvier 2017
• 20 décembre 2016

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  Question écrite n° 101525 de M. Élie Aboud

  Rubrique : professions de santé

  Titre : ostéopathes

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 20 décembre 2016

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  Question écrite n° 101524 de M. Jacques Valax

  Rubrique : professions de santé

  Titre : masseurs-kinésithérapeutes

  Réponse publiée le 31 janvier 2017
• 20 décembre 2016

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  Question écrite n° 101523 de M. Jean-Claude Mathis

  Rubrique : professions de santé

  Titre : masseurs-kinésithérapeutes

  Réponse publiée le 31 janvier 2017
• 20 décembre 2016

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  Question écrite n° 101522 de M. Philippe Gosselin

  Rubrique : professions de santé

  Titre : masseurs-kinésithérapeutes

  Réponse publiée le 31 janvier 2017
• 20 décembre 2016

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  Question écrite n° 101521 de M. Philippe Noguès

  Rubrique : professions de santé

  Titre : infirmiers anesthésistes

  Réponse publiée le 28 février 2017