Recherche de questions (14^e législature)

• 20 décembre 2016

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  Question écrite n° 101480 de M. Christophe Castaner

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : conditions d'attribution

  Réponse publiée le 4 avril 2017
• 20 décembre 2016

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  Question écrite n° 101479 de M. Robert Olive

  Rubrique : presse et livres

  Titre : presse

  Réponse publiée le 21 février 2017
• 20 décembre 2016

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  Question écrite n° 101478 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : presse et livres

  Titre : presse

  Réponse publiée le 21 février 2017
• 20 décembre 2016

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  Question écrite n° 101477 de M. Thierry Lazaro

  Rubrique : presse et livres

  Titre : livres

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 20 décembre 2016

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  Question écrite n° 101476 de M. Laurent Degallaix

  Rubrique : presse et livres

  Titre : livres

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 20 décembre 2016

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  Question écrite n° 101475 de Mme Sabine Buis

  Rubrique : presse et livres

  Titre : correspondants locaux

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 20 décembre 2016

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  Question écrite n° 101474 de M. Pierre Aylagas

  Rubrique : postes

  Titre : La Poste

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 20 décembre 2016

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  Question écrite n° 101473 de M. William Dumas

  Rubrique : politique sociale

  Titre : handicapés et personnes âgées

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 20 décembre 2016

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  Question écrite n° 101472 de M. Martial Saddier

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Suisse

  Réponse publiée le 31 janvier 2017
• 20 décembre 2016

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  Question écrite n° 101471 de M. Gabriel Serville

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : santé

  Question close sans réponse le 20 juin 2017