Recherche de questions (14^e législature)

• 20 décembre 2016

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  Question écrite n° 101470 de Mme Danielle Auroi

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Kenya

  Réponse publiée le 28 février 2017
• 20 décembre 2016

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  Question écrite n° 101469 de M. Jacques Myard

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Birmanie

  Réponse publiée le 24 janvier 2017
• 20 décembre 2016

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  Question écrite n° 101468 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : police

  Titre : police nationale

  Réponse publiée le 28 février 2017
• 20 décembre 2016

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  Question écrite n° 101467 de Mme Claudine Schmid

  Rubrique : plus-values : imposition

  Titre : réglementation

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 20 décembre 2016

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  Question écrite n° 101466 de M. Dominique Dord

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : politique à l'égard des personnes âgées

  Réponse publiée le 28 février 2017
• 20 décembre 2016

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  Question écrite n° 101465 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : autonomie

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 20 décembre 2016

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  Question écrite n° 101464 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : autonomie

  Réponse publiée le 14 février 2017
• 20 décembre 2016

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  Question écrite n° 101463 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : autonomie

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 20 décembre 2016

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  Question écrite n° 101462 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : autonomie

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 20 décembre 2016

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  Question écrite n° 101461 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : autonomie

  Réponse publiée le 14 février 2017