Recherche de questions (14^e législature)

• 20 décembre 2016

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  Question écrite n° 101460 de M. Jean Launay

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : archéologie

  Réponse publiée le 9 mai 2017
• 20 décembre 2016

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  Question écrite n° 101459 de M. Yannick Moreau

  Rubrique : papiers d'identité

  Titre : carte nationale d'identité

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 20 décembre 2016

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  Question écrite n° 101458 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : papiers d'identité

  Titre : carte nationale d'identité

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 20 décembre 2016

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  Question écrite n° 101457 de M. Michel Lefait

  Rubrique : logement

  Titre : logement social

  Réponse publiée le 16 mai 2017
• 20 décembre 2016

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  Question écrite n° 101456 de M. Gilles Lurton

  Rubrique : logement

  Titre : gestion

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 20 décembre 2016

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  Question écrite n° 101455 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : jeunes

  Titre : politique à l'égard des jeunes

  Réponse publiée le 31 janvier 2017
• 20 décembre 2016

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  Question écrite n° 101454 de M. Jean-Claude Mathis

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe foncière sur les propriétés bâties

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 20 décembre 2016

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  Question écrite n° 101453 de M. Paul Giacobbi

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : exonération

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 20 décembre 2016

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  Question écrite n° 101452 de M. Jacques Pélissard

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : centres de gestion agréés

  Réponse publiée le 7 mars 2017
• 20 décembre 2016

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  Question écrite n° 101451 de M. Martial Saddier

  Rubrique : impôt sur les sociétés

  Titre : crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

  Question close sans réponse le 20 juin 2017