Recherche de questions (14^e législature)

• 20 décembre 2016

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  Question écrite n° 101440 de M. Jean-Louis Bricout

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : catégorie C

  Réponse publiée le 24 janvier 2017
• 20 décembre 2016

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  Question écrite n° 101439 de Mme Josette Pons

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : catégorie C

  Réponse publiée le 24 janvier 2017
• 20 décembre 2016

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  Question écrite n° 101438 de M. Yves Albarello

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : catégorie C

  Réponse publiée le 24 janvier 2017
• 20 décembre 2016

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  Question écrite n° 101437 de M. Jean-Pierre Barbier

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : catégorie C

  Réponse publiée le 24 janvier 2017
• 20 décembre 2016

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  Question écrite n° 101436 de M. Olivier Marleix

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : catégorie C

  Réponse publiée le 24 janvier 2017
• 20 décembre 2016

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  Question écrite n° 101435 de M. Bernard Debré

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : catégorie C

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 20 décembre 2016

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  Question écrite n° 101434 de Mme Catherine Beaubatie

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : catégorie C

  Réponse publiée le 24 janvier 2017
• 20 décembre 2016

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  Question écrite n° 101433 de M. Alain Marty

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : carrière

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 20 décembre 2016

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  Question écrite n° 101432 de M. Guillaume Chevrollier

  Rubrique : fonction publique de l'État

  Titre : détachement

  Réponse publiée le 14 février 2017
• 20 décembre 2016

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  Question écrite n° 101431 de M. Jean-René Marsac

  Rubrique : fonction publique de l'État

  Titre : catégorie A

  Réponse publiée le 14 février 2017