Recherche de questions (14^e législature)

• 20 décembre 2016

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  Question écrite n° 101430 de Mme Fanny Dombre Coste

  Rubrique : fonction publique de l'État

  Titre : catégorie A

  Réponse publiée le 14 février 2017
• 20 décembre 2016

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  Question écrite n° 101429 de M. André Santini

  Rubrique : fonction publique de l'État

  Titre : catégorie A

  Réponse publiée le 14 février 2017
• 20 décembre 2016

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  Question écrite n° 101428 de Mme Geneviève Fioraso

  Rubrique : fonction publique de l'État

  Titre : catégorie A

  Réponse publiée le 14 février 2017
• 20 décembre 2016

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  Question écrite n° 101427 de M. Martial Saddier

  Rubrique : fonction publique de l'État

  Titre : catégorie A

  Réponse publiée le 14 février 2017
• 20 décembre 2016

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  Question écrite n° 101426 de M. Yannick Favennec

  Rubrique : fonction publique de l'État

  Titre : catégorie A

  Réponse publiée le 14 février 2017
• 20 décembre 2016

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  Question écrite n° 101425 de M. Olivier Falorni

  Rubrique : fonction publique de l'État

  Titre : catégorie A

  Réponse publiée le 14 février 2017
• 20 décembre 2016

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  Question écrite n° 101424 de M. Jean-Pierre Decool

  Rubrique : fonction publique de l'État

  Titre : catégorie A

  Réponse publiée le 14 février 2017
• 20 décembre 2016

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  Question écrite n° 101423 de M. Kléber Mesquida

  Rubrique : fonction publique de l'État

  Titre : catégorie A

  Réponse publiée le 14 février 2017
• 20 décembre 2016

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  Question écrite n° 101422 de M. Philippe Vitel

  Rubrique : fonction publique de l'État

  Titre : catégorie A

  Réponse publiée le 14 février 2017
• 20 décembre 2016

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  Question écrite n° 101421 de M. Nicolas Bays

  Rubrique : femmes

  Titre : politique à l'égard des femmes

  Question close sans réponse le 20 juin 2017