Recherche de questions (14^e législature)

• 20 décembre 2016

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  Question écrite n° 101390 de M. Dominique Potier

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : récupération des déchets

  Réponse publiée le 7 mars 2017
• 20 décembre 2016

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  Question écrite n° 101389 de M. Dominique Potier

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : récupération des déchets

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 20 décembre 2016

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  Question écrite n° 101388 de M. Alain Leboeuf

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : déchets du BTP

  Réponse publiée le 7 février 2017
• 20 décembre 2016

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  Question écrite n° 101387 de M. Laurent Degallaix

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : air

  Réponse publiée le 21 mars 2017
• 20 décembre 2016

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  Question écrite n° 101386 de M. Damien Abad

  Rubrique : déchéances et incapacités

  Titre : incapables majeurs

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 20 décembre 2016

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  Question écrite n° 101385 de Mme Michèle Tabarot

  Rubrique : cours d'eau, étangs et lacs

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 21 mars 2017
• 20 décembre 2016

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  Question écrite n° 101384 de M. Jean-Louis Christ

  Rubrique : coopération intercommunale

  Titre : EPCI

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 20 décembre 2016

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  Question écrite n° 101383 de Mme Marie-Hélène Fabre

  Rubrique : coopération intercommunale

  Titre : EPCI

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 20 décembre 2016

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  Question écrite n° 101382 de M. Marc Francina

  Rubrique : coopération intercommunale

  Titre : EPCI

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 20 décembre 2016

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  Question écrite n° 101381 de Mme Catherine Vautrin

  Rubrique : consommation

  Titre : INC

  Réponse publiée le 28 février 2017