Recherche de questions (14^e législature)

• 20 décembre 2016

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  Question écrite n° 101380 de M. Jean-Claude Mathis

  Rubrique : consommation

  Titre : INC

  Réponse publiée le 28 février 2017
• 20 décembre 2016

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  Question écrite n° 101379 de M. Jean-Paul Bacquet

  Rubrique : communes

  Titre : DETR

  Question sans réponse
• 20 décembre 2016

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  Question écrite n° 101378 de M. Philippe Meunier

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : commerce

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 20 décembre 2016

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  Question écrite n° 101377 de M. Philippe Meunier

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : commerce

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 20 décembre 2016

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  Question écrite n° 101376 de M. Nicolas Bays

  Rubrique : chambres consulaires

  Titre : chambres de commerce et d'industrie

  Réponse publiée le 28 février 2017
• 20 décembre 2016

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  Question écrite n° 101375 de Mme Marianne Dubois

  Rubrique : chambres consulaires

  Titre : chambres d'agriculture

  Réponse publiée le 14 février 2017
• 20 décembre 2016

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  Question écrite n° 101374 de Mme Catherine Vautrin

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : prise en charge

  Réponse publiée le 17 janvier 2017
• 20 décembre 2016

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  Question écrite n° 101373 de M. Pierre Aylagas

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais d'optique

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 20 décembre 2016

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  Question écrite n° 101372 de M. Stéphane Demilly

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais de transport

  Question sans réponse
• 20 décembre 2016

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  Question écrite n° 101371 de M. Stéphane Demilly

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais de transport

  Question sans réponse