Recherche de questions (14^e législature)

• 20 décembre 2016

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  Question écrite n° 101370 de Mme Marie-Lou Marcel

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais d'appareillage

  Réponse publiée le 24 janvier 2017
• 20 décembre 2016

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  Question écrite n° 101369 de M. Laurent Degallaix

  Rubrique : animaux

  Titre : protection

  Réponse publiée le 21 mars 2017
• 20 décembre 2016

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  Question écrite n° 101368 de M. Philippe Gosselin

  Rubrique : animaux

  Titre : équidés

  Réponse publiée le 27 décembre 2016
• 20 décembre 2016

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  Question écrite n° 101367 de M. Stéphane Saint-André

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : carte du combattant

  Réponse publiée le 14 février 2017
• 20 décembre 2016

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  Question écrite n° 101366 de M. Franck Reynier

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Afrique du Nord

  Réponse publiée le 14 février 2017
• 20 décembre 2016

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  Question écrite n° 101365 de M. André Schneider

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : abattage

  Réponse publiée le 31 janvier 2017
• 15 décembre 2016

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  Question au Gouvernement n° 4476 de M. François-Michel Lambert

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : États-Unis

  Question posée en séance
• 15 décembre 2016

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  Question au Gouvernement n° 4475 de M. Charles de La Verpillière

  Rubrique : élevage

  Titre : volailles

  Question posée en séance
• 15 décembre 2016

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  Question au Gouvernement n° 4474 de M. Serge Letchimy

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM-ROM

  Question posée en séance
• 15 décembre 2016

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  Question au Gouvernement n° 4473 de M. Jacques Alain Bénisti

  Rubrique : transports urbains

  Titre : RER

  Question posée en séance