Recherche de questions (14^e législature)

• 13 décembre 2016

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  Question écrite n° 101255 de M. Lucien Degauchy

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : catégorie C

  Réponse publiée le 24 janvier 2017
• 13 décembre 2016

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  Question écrite n° 101254 de Mme Françoise Dubois

  Rubrique : fonction publique de l'État

  Titre : catégorie A

  Réponse publiée le 14 février 2017
• 13 décembre 2016

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  Question écrite n° 101253 de M. François de Mazières

  Rubrique : fonction publique de l'État

  Titre : catégorie A

  Réponse publiée le 14 février 2017
• 13 décembre 2016

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  Question écrite n° 101252 de M. Georges Ginesta

  Rubrique : fonction publique de l'État

  Titre : catégorie A

  Réponse publiée le 14 février 2017
• 13 décembre 2016

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  Question écrite n° 101251 de M. Dominique Dord

  Rubrique : fonction publique de l'État

  Titre : catégorie A

  Réponse publiée le 14 février 2017
• 13 décembre 2016

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  Question écrite n° 101250 de Mme Dominique Orliac

  Rubrique : fonction publique de l'État

  Titre : catégorie A

  Réponse publiée le 14 février 2017
• 13 décembre 2016

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  Question écrite n° 101249 de Mme Catherine Quéré

  Rubrique : fonction publique de l'État

  Titre : catégorie A

  Réponse publiée le 14 février 2017
• 13 décembre 2016

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  Question écrite n° 101248 de M. Serge Janquin

  Rubrique : fonction publique de l'État

  Titre : catégorie A

  Réponse publiée le 14 février 2017
• 13 décembre 2016

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  Question écrite n° 101247 de M. Jean Launay

  Rubrique : fonction publique de l'État

  Titre : catégorie A

  Réponse publiée le 14 février 2017
• 13 décembre 2016

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  Question écrite n° 101246 de Mme Pascale Crozon

  Rubrique : famille

  Titre : adoption

  Réponse publiée le 21 février 2017