Recherche de questions (14^e législature)

• 13 décembre 2016

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  Question écrite n° 101185 de M. Jean-René Marsac

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : carte du combattant

  Réponse publiée le 7 février 2017
• 13 décembre 2016

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  Question écrite n° 101184 de M. Olivier Audibert Troin

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Afrique du Nord

  Réponse publiée le 14 février 2017
• 13 décembre 2016

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  Question écrite n° 101183 de M. Jean-René Marsac

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : tabacs manufacturés

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 13 décembre 2016

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  Question écrite n° 101182 de M. Jean-François Mancel

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : abattoirs

  Réponse publiée le 20 décembre 2016
• 13 décembre 2016

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  Question écrite n° 101181 de M. Florent Boudié

  Rubrique : agriculture

  Titre : sociétés

  Réponse publiée le 10 janvier 2017
• 13 décembre 2016

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  Question écrite n° 101180 de M. Christophe Guilloteau

  Rubrique : agriculture

  Titre : produits alimentaires

  Réponse publiée le 24 janvier 2017
• 13 décembre 2016

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  Question écrite n° 101179 de M. Laurent Degallaix

  Rubrique : agriculture

  Titre : aides

  Réponse publiée le 21 février 2017
• 13 décembre 2016

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  Question écrite n° 101178 de M. Philippe Vitel

  Rubrique : agriculture

  Titre : aides

  Réponse publiée le 7 février 2017
• 8 décembre 2016

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  Question au Gouvernement n° 4461 de M. Jean-Claude Buisine

  Rubrique : professions sociales

  Titre : aides à domicile

  Question posée en séance
• 8 décembre 2016

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  Question au Gouvernement n° 4460 de Mme Arlette Grosskost

  Rubrique : politiques communautaires

  Titre : politique économique

  Question posée en séance