Recherche de questions (14^e législature)

• 6 décembre 2016

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  Question écrite n° 101110 de M. Didier Quentin

  Rubrique : impôt sur les sociétés

  Titre : crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 6 décembre 2016

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  Question écrite n° 101109 de M. Bernard Gérard

  Rubrique : handicapés

  Titre : entreprises adaptées

  Réponse publiée le 7 mars 2017
• 6 décembre 2016

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  Question écrite n° 101108 de M. Bernard Accoyer

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocation aux adultes handicapés

  Question sans réponse
• 6 décembre 2016

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  Question écrite n° 101107 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : apprentissage

  Réponse publiée le 2 mai 2017
• 6 décembre 2016

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  Question écrite n° 101106 de M. Olivier Falorni

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : sécurité

  Réponse publiée le 4 avril 2017
• 6 décembre 2016

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  Question écrite n° 101105 de M. Jean-Patrick Gille

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : attachés

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 6 décembre 2016

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  Question écrite n° 101104 de M. Franck Reynier

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : orthophonistes

  Réponse publiée le 31 janvier 2017
• 6 décembre 2016

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  Question écrite n° 101103 de M. Julien Dive

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : orthophonistes

  Réponse publiée le 31 janvier 2017
• 6 décembre 2016

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  Question écrite n° 101102 de M. Jean-Patrick Gille

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : orthophonistes

  Réponse publiée le 14 février 2017
• 6 décembre 2016

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  Question écrite n° 101101 de M. Claude Sturni

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : infirmiers anesthésistes

  Réponse publiée le 28 février 2017