Recherche de questions (14^e législature)

• 6 décembre 2016

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  Question écrite n° 101090 de M. André Schneider

  Rubrique : famille

  Titre : enfants

  Réponse publiée le 7 février 2017
• 6 décembre 2016

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  Question écrite n° 101089 de M. Pascal Popelin

  Rubrique : famille

  Titre : adoption

  Réponse publiée le 24 janvier 2017
• 6 décembre 2016

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  Question écrite n° 101088 de M. Olivier Audibert Troin

  Rubrique : famille

  Titre : adoption

  Réponse publiée le 21 février 2017
• 6 décembre 2016

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  Question écrite n° 101087 de Mme Sandrine Doucet

  Rubrique : étrangers

  Titre : santé

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 6 décembre 2016

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  Question écrite n° 101086 de M. Laurent Degallaix

  Rubrique : étrangers

  Titre : immigration

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 6 décembre 2016

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  Question écrite n° 101085 de M. Marc Francina

  Rubrique : étrangers

  Titre : conditions d'entrée et de séjour

  Réponse publiée le 14 mars 2017
• 6 décembre 2016

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  Question écrite n° 101084 de M. Jean-Sébastien Vialatte

  Rubrique : environnement

  Titre : parcs nationaux

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 6 décembre 2016

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  Question écrite n° 101083 de Mme Virginie Duby-Muller

  Rubrique : entreprises

  Titre : comités d'entreprise

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 6 décembre 2016

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  Question écrite n° 101082 de M. Laurent Degallaix

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : ZEP

  Réponse publiée le 14 février 2017
• 6 décembre 2016

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  Question écrite n° 101081 de Mme Michèle Tabarot

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : pédagogie

  Question close sans réponse le 20 juin 2017