Recherche de questions (14^e législature)

• 6 décembre 2016

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  Question écrite n° 101070 de Mme Kheira Bouziane-Laroussi

  Rubrique : décorations, insignes et emblèmes

  Titre : croix du combattant volontaire

  Réponse publiée le 17 janvier 2017
• 6 décembre 2016

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  Question écrite n° 101069 de Mme Sandrine Doucet

  Rubrique : décorations, insignes et emblèmes

  Titre : croix du combattant volontaire

  Réponse publiée le 17 janvier 2017
• 6 décembre 2016

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  Question écrite n° 101068 de Mme Virginie Duby-Muller

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : téléphones portables

  Réponse publiée le 28 février 2017
• 6 décembre 2016

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  Question écrite n° 101067 de Mme Laure de La Raudière

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : téléphones portables

  Réponse publiée le 28 février 2017
• 6 décembre 2016

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  Question écrite n° 101066 de Mme Valérie Corre

  Rubrique : déchéances et incapacités

  Titre : incapables majeurs

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 6 décembre 2016

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  Question écrite n° 101065 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : déchéances et incapacités

  Titre : incapables majeurs

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 6 décembre 2016

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  Question écrite n° 101064 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : coopération intercommunale

  Titre : EPCI

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 6 décembre 2016

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  Question écrite n° 101063 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : coopération intercommunale

  Titre : EPCI

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 6 décembre 2016

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  Question écrite n° 101062 de M. Hervé Pellois

  Rubrique : consommation

  Titre : protection des consommateurs

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 6 décembre 2016

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  Question écrite n° 101061 de M. Nicolas Dhuicq

  Rubrique : communes

  Titre : ressources

  Question close sans réponse le 20 juin 2017