Recherche de questions (14^e législature)

• 6 décembre 2016

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  Question écrite n° 101040 de M. André Chassaigne

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : tabacs manufacturés

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 6 décembre 2016

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  Question écrite n° 101039 de M. Nicolas Sansu

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : abattoirs

  Réponse publiée le 20 décembre 2016
• 6 décembre 2016

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  Question écrite n° 101038 de M. Laurent Marcangeli

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : abattoirs

  Réponse publiée le 24 janvier 2017
• 6 décembre 2016

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  Question écrite n° 101037 de M. Pascal Cherki

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : abattoirs

  Réponse publiée le 24 janvier 2017
• 6 décembre 2016

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  Question écrite n° 101036 de M. Jean-Louis Bricout

  Rubrique : agriculture

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 21 février 2017
• 6 décembre 2016

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  Question écrite n° 101035 de M. Olivier Falorni

  Rubrique : agriculture

  Titre : aides

  Réponse publiée le 27 décembre 2016
• 6 décembre 2016

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  Question écrite n° 101034 de M. Dominique Dord

  Rubrique : agriculture

  Titre : aides

  Réponse publiée le 27 décembre 2016
• 6 décembre 2016

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  Question écrite n° 101033 de Mme Geneviève Levy

  Rubrique : agriculture

  Titre : aides

  Réponse publiée le 7 février 2017
• 6 décembre 2016

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  Question écrite n° 101032 de M. Gilles Bourdouleix

  Rubrique : agriculture

  Titre : aides

  Réponse publiée le 27 décembre 2016
• 6 décembre 2016

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  Question orale sans débat n° 1583 de M. Jacques Bompard

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : pharmaciens

  Réponse publiée le 14 décembre 2016