Recherche de questions (14^e législature)

• 6 décembre 2016

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  Question orale sans débat n° 1562 de Mme Marine Brenier

  Rubrique : postes

  Titre : bureaux de poste

  Réponse publiée le 14 décembre 2016
• 6 décembre 2016

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  Question orale sans débat n° 1561 de M. Jean-Marie Tétart

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Réponse publiée le 14 décembre 2016
• 6 décembre 2016

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  Question orale sans débat n° 1560 de M. André Schneider

  Rubrique : politiques communautaires

  Titre : santé

  Réponse publiée le 14 décembre 2016
• 6 décembre 2016

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  Question orale sans débat n° 1559 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : affiliation

  Réponse publiée le 14 décembre 2016
• 6 décembre 2016

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  Question orale sans débat n° 1558 de M. Julien Dive

  Rubrique : professions de santé

  Titre : médecins

  Réponse publiée le 14 décembre 2016
• 6 décembre 2016

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  Question orale sans débat n° 1557 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : voirie

  Titre : A 4

  Réponse publiée le 14 décembre 2016
• 6 décembre 2016

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  Question orale sans débat n° 1556 de Mme Sophie Dion

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : transport de voyageurs

  Réponse publiée le 14 décembre 2016
• 6 décembre 2016

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  Question orale sans débat n° 1555 de M. Thierry Lazaro

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : accidents

  Réponse publiée le 14 décembre 2016
• 6 décembre 2016

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  Question orale sans débat n° 1554 de M. Jean-Claude Mathis

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe foncière sur les propriétés bâties

  Réponse publiée le 14 décembre 2016
• 6 décembre 2016

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  Question orale sans débat n° 1553 de M. Guénhaël Huet

  Rubrique : cours d'eau, étangs et lacs

  Titre : bâtiments

  Réponse publiée le 14 décembre 2016