Recherche de questions (14^e législature)

• 6 décembre 2016

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  Question orale sans débat n° 1552 de M. Bernard Debré

  Rubrique : santé

  Titre : prise en charge

  Question posée en séance
• 6 décembre 2016

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  Question orale sans débat n° 1551 de M. Patrice Carvalho

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : organisation

  Réponse publiée le 14 décembre 2016
• 1er décembre 2016

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  Question au Gouvernement n° 4446 de M. Vincent Ledoux

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : établissements d'accueil

  Question posée en séance
• 1er décembre 2016

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  Question au Gouvernement n° 4445 de M. Stéphane Demilly

  Rubrique : transports par eau

  Titre : transports fluviaux

  Question posée en séance
• 1er décembre 2016

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  Question au Gouvernement n° 4444 de M. Martial Saddier

  Rubrique : chambres consulaires

  Titre : chambres de métiers et de l'artisanat

  Question posée en séance
• 1er décembre 2016

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  Question au Gouvernement n° 4443 de M. Jean-Christophe Fromantin

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : développement

  Question posée en séance
• 1er décembre 2016

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  Question au Gouvernement n° 4442 de M. François Rochebloine

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : montant des pensions

  Question posée en séance
• 1er décembre 2016

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  Question au Gouvernement n° 4441 de M. Philip Cordery

  Rubrique : propriété intellectuelle

  Titre : brevets

  Question posée en séance
• 1er décembre 2016

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  Question au Gouvernement n° 4440 de M. Arnaud Viala

  Rubrique : ordre public

  Titre : terrorisme

  Question posée en séance
• 1er décembre 2016

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  Question au Gouvernement n° 4439 de M. Paul Molac

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : politiques communautaires

  Question posée en séance