Recherche de questions (14^e législature)

• 1er décembre 2016

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  Question au Gouvernement n° 4438 de M. Pierre Lellouche

  Rubrique : commerce extérieur

  Titre : Chine

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• 1er décembre 2016

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  Question au Gouvernement n° 4437 de Mme Christine Pires Beaune

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : tabacs manufacturés

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• 1er décembre 2016

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  Question au Gouvernement n° 4436 de Mme Annie Genevard

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : pédagogie

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• 1er décembre 2016

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  Question au Gouvernement n° 4435 de M. Romain Colas

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : ZEP

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• 1er décembre 2016

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  Question au Gouvernement n° 4434 de Mme Catherine Beaubatie

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : remboursement

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• 1er décembre 2016

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  Question au Gouvernement n° 4433 de M. Patrick Hetzel

  Rubrique : finances publiques

  Titre : lois de finances rectificatives

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• 1er décembre 2016

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  Question au Gouvernement n° 4432 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : travail

  Titre : SMIC

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• 1er décembre 2016

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  Question au Gouvernement n° 4431 de M. Alain Tourret

  Rubrique : défense

  Titre : service national

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• 30 novembre 2016

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  Question au Gouvernement n° 4430 de Mme Jacqueline Maquet

  Rubrique : consommation

  Titre : protection des consommateurs

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• 30 novembre 2016

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  Question au Gouvernement n° 4429 de M. Julien Aubert

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : hôpitaux

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