Recherche de questions (14^e législature)

• 29 novembre 2016

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  Question écrite n° 101024 de M. Dominique Dord

  Rubrique : services

  Titre : services à la personne

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 29 novembre 2016

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  Question écrite n° 101023 de Mme Véronique Louwagie

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : régime social des indépendants

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 29 novembre 2016

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  Question écrite n° 101022 de M. Hervé Féron

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : caisses

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 29 novembre 2016

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  Question écrite n° 101021 de M. Pascal Cherki

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : vélos

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 29 novembre 2016

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  Question écrite n° 101020 de M. Sylvain Berrios

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : radars

  Question sans réponse
• 29 novembre 2016

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  Question écrite n° 101019 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 29 novembre 2016

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  Question écrite n° 101018 de M. Alain Suguenot

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 29 novembre 2016

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  Question écrite n° 101017 de M. Alain Chrétien

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : limitations de vitesse

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 29 novembre 2016

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  Question écrite n° 101016 de M. Yves Nicolin

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : code de la route

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 29 novembre 2016

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  Question écrite n° 101015 de Mme Monique Iborra

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sapeurs-pompiers

  Réponse publiée le 28 février 2017