Recherche de questions (14^e législature)

• 29 novembre 2016

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  Question écrite n° 101004 de M. Jean-Claude Bouchet

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 7 février 2017
• 29 novembre 2016

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  Question écrite n° 101003 de M. Lionel Tardy

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : âge de la retraite

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 29 novembre 2016

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  Question écrite n° 101002 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : relations internationales

  Titre : sécurité

  Réponse publiée le 7 février 2017
• 29 novembre 2016

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  Question écrite n° 101001 de Mme Marie Récalde

  Rubrique : propriété

  Titre : multipropriété

  Réponse publiée le 4 avril 2017
• 29 novembre 2016

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  Question écrite n° 101000 de Mme Véronique Louwagie

  Rubrique : professions libérales

  Titre : experts-comptables

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 29 novembre 2016

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  Question écrite n° 100999 de Mme Marianne Dubois

  Rubrique : professions libérales

  Titre : experts-comptables

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 29 novembre 2016

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  Question écrite n° 100998 de M. Éric Ciotti

  Rubrique : professions immobilières

  Titre : diagnostiqueurs immobiliers

  Réponse publiée le 11 avril 2017
• 29 novembre 2016

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  Question écrite n° 100997 de M. Olivier Audibert Troin

  Rubrique : professions de santé

  Titre : vétérinaires

  Réponse publiée le 20 décembre 2016
• 29 novembre 2016

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  Question écrite n° 100996 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : professions de santé

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 6 décembre 2016
• 29 novembre 2016

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  Question écrite n° 100995 de Mme Michèle Tabarot

  Rubrique : professions de santé

  Titre : médecins

  Question close sans réponse le 20 juin 2017