Recherche de questions (14^e législature)

• 29 novembre 2016

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  Question écrite n° 100984 de M. Rudy Salles

  Rubrique : produits dangereux

  Titre : produits phytosanitaires

  Réponse publiée le 27 décembre 2016
• 29 novembre 2016

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  Question écrite n° 100983 de M. Stéphane Saint-André

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : conditions d'attribution

  Réponse publiée le 4 avril 2017
• 29 novembre 2016

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  Question écrite n° 100982 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : presse et livres

  Titre : presse

  Réponse publiée le 25 avril 2017
• 29 novembre 2016

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  Question écrite n° 100981 de M. Rudy Salles

  Rubrique : politique sociale

  Titre : financement

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 29 novembre 2016

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  Question écrite n° 100980 de M. Hervé Féron

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Maroc

  Réponse publiée le 24 janvier 2017
• 29 novembre 2016

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  Question écrite n° 100979 de Mme Marie-Arlette Carlotti

  Rubrique : police

  Titre : police nationale

  Réponse publiée le 31 janvier 2017
• 29 novembre 2016

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  Question écrite n° 100978 de Mme Valérie Lacroute

  Rubrique : police

  Titre : police municipale

  Réponse publiée le 14 février 2017
• 29 novembre 2016

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  Question écrite n° 100977 de M. Guy Geoffroy

  Rubrique : police

  Titre : police municipale

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 29 novembre 2016

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  Question écrite n° 100976 de Mme Marie-Arlette Carlotti

  Rubrique : police

  Titre : commissariats

  Réponse publiée le 31 janvier 2017
• 29 novembre 2016

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  Question écrite n° 100975 de M. Éric Alauzet

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : prix

  Question close sans réponse le 20 juin 2017