Recherche de questions (14^e législature)

• 29 novembre 2016

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  Question écrite n° 100964 de Mme Chaynesse Khirouni

  Rubrique : marchés publics

  Titre : collectivités territoriales

  Réponse publiée le 7 février 2017
• 29 novembre 2016

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  Question écrite n° 100963 de Mme Virginie Duby-Muller

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : allocations de logement et APL

  Réponse publiée le 16 mai 2017
• 29 novembre 2016

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  Question écrite n° 100962 de M. Gwendal Rouillard

  Rubrique : logement

  Titre : logement social

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 29 novembre 2016

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  Question écrite n° 100961 de M. Alain Rousset

  Rubrique : justice

  Titre : réglementation

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 29 novembre 2016

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  Question écrite n° 100960 de M. Laurent Degallaix

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe sur les tabacs

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 29 novembre 2016

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  Question écrite n° 100959 de M. Jean-Sébastien Vialatte

  Rubrique : impôt sur les sociétés

  Titre : crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

  Réponse publiée le 24 janvier 2017
• 29 novembre 2016

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  Question écrite n° 100958 de M. Gwendal Rouillard

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : quotient familial

  Réponse publiée le 3 janvier 2017
• 29 novembre 2016

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  Question écrite n° 100957 de M. René Dosière

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : prime pour l'emploi

  Question sans réponse
• 29 novembre 2016

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  Question écrite n° 100956 de M. Michel Lesage

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : crédit d'impôt

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 29 novembre 2016

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  Question écrite n° 100955 de Mme Kheira Bouziane-Laroussi

  Rubrique : handicapés

  Titre : entreprises adaptées

  Réponse publiée le 7 mars 2017