Recherche de questions (14^e législature)

• 29 novembre 2016

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  Question écrite n° 100954 de M. Luc Chatel

  Rubrique : handicapés

  Titre : emploi

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 29 novembre 2016

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  Question écrite n° 100953 de M. Christophe Premat

  Rubrique : Français de l'étranger

  Titre : impôt sur le revenu

  Question sans réponse
• 29 novembre 2016

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  Question écrite n° 100952 de M. Frédéric Barbier

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : catégorie B

  Réponse publiée le 21 février 2017
• 29 novembre 2016

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  Question écrite n° 100951 de M. Jean-René Marsac

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : orthophonistes

  Réponse publiée le 6 décembre 2016
• 29 novembre 2016

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  Question écrite n° 100950 de M. Michel Destot

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : orthophonistes

  Réponse publiée le 6 décembre 2016
• 29 novembre 2016

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  Question écrite n° 100949 de M. Luc Chatel

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : orthophonistes

  Réponse publiée le 6 décembre 2016
• 29 novembre 2016

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  Question écrite n° 100948 de M. Damien Abad

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : infirmiers

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 29 novembre 2016

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  Question écrite n° 100947 de M. Rudy Salles

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : catégorie C

  Réponse publiée le 24 janvier 2017
• 29 novembre 2016

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  Question écrite n° 100946 de Mme Sandrine Mazetier

  Rubrique : fonction publique de l'État

  Titre : hauts fonctionnaires

  Réponse publiée le 24 janvier 2017
• 29 novembre 2016

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  Question écrite n° 100945 de M. Gérard Menuel

  Rubrique : fonction publique de l'État

  Titre : catégorie A

  Réponse publiée le 27 décembre 2016