Recherche de questions (14^e législature)

• 29 novembre 2016

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  Question écrite n° 100944 de M. Jean-Sébastien Vialatte

  Rubrique : fonction publique de l'État

  Titre : catégorie A

  Réponse publiée le 27 décembre 2016
• 29 novembre 2016

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  Question écrite n° 100943 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : finances publiques

  Titre : lois de financement de la sécurité sociale

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 29 novembre 2016

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  Question écrite n° 100942 de Mme Michèle Bonneton

  Rubrique : famille

  Titre : adoption

  Réponse publiée le 21 février 2017
• 29 novembre 2016

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  Question écrite n° 100941 de Mme Maud Olivier

  Rubrique : étrangers

  Titre : santé

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 29 novembre 2016

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  Question écrite n° 100940 de M. Michel Terrot

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : hôpitaux

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 29 novembre 2016

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  Question écrite n° 100939 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : centres hospitaliers

  Réponse publiée le 14 mars 2017
• 29 novembre 2016

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  Question écrite n° 100938 de Mme Michèle Bonneton

  Rubrique : environnement

  Titre : protection

  Réponse publiée le 10 janvier 2017
• 29 novembre 2016

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  Question écrite n° 100937 de M. François-Michel Lambert

  Rubrique : entreprises

  Titre : investissements

  Réponse publiée le 7 février 2017
• 29 novembre 2016

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  Question écrite n° 100936 de M. Patrick Hetzel

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : écoles d'ingénieurs

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 29 novembre 2016

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  Question écrite n° 100935 de Mme Maud Olivier

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : ZEP

  Réponse publiée le 14 février 2017