Recherche de questions (14^e législature)

• 29 novembre 2016

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  Question écrite n° 100894 de M. Yves Jégo

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : DGF

  Réponse publiée le 7 mars 2017
• 29 novembre 2016

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  Question écrite n° 100893 de M. Jean-Marc Fournel

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : contrats

  Réponse publiée le 7 février 2017
• 29 novembre 2016

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  Question écrite n° 100892 de M. Olivier Audibert Troin

  Rubrique : bois et forêts

  Titre : gestion

  Réponse publiée le 24 janvier 2017
• 29 novembre 2016

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  Question écrite n° 100891 de M. Dominique Dord

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : fonctionnement

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 29 novembre 2016

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  Question écrite n° 100890 de M. Olivier Marleix

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : contrôle

  Réponse publiée le 7 mars 2017
• 29 novembre 2016

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  Question écrite n° 100889 de M. Hervé Féron

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : télévision

  Réponse publiée le 9 mai 2017
• 29 novembre 2016

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  Question écrite n° 100888 de Mme Marie Récalde

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : prise en charge

  Réponse publiée le 13 décembre 2016
• 29 novembre 2016

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  Question écrite n° 100887 de M. Gwendal Rouillard

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : prise en charge

  Réponse publiée le 13 décembre 2016
• 29 novembre 2016

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  Question écrite n° 100886 de Mme Claude Greff

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : prise en charge

  Réponse publiée le 13 décembre 2016
• 29 novembre 2016

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  Question écrite n° 100885 de M. Jean-Sébastien Vialatte

  Rubrique : animaux

  Titre : protection

  Réponse publiée le 27 décembre 2016