Recherche de questions (14^e législature)

• 29 novembre 2016

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  Question écrite n° 100874 de M. Julien Dive

  Rubrique : agriculture

  Titre : exercice de la profession

  Réponse publiée le 11 avril 2017
• 29 novembre 2016

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  Question écrite n° 100873 de M. Philippe Folliot

  Rubrique : agriculture

  Titre : aides

  Réponse publiée le 27 décembre 2016
• 29 novembre 2016

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  Question écrite n° 100872 de M. Alain Marleix

  Rubrique : agriculture

  Titre : aides

  Réponse publiée le 27 décembre 2016
• 24 novembre 2016

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  Question au Gouvernement n° 4415 de M. Jean-Pierre Vigier

  Rubrique : télécommunications

  Titre : téléphone

  Question posée en séance
• 24 novembre 2016

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  Question au Gouvernement n° 4414 de M. Ary Chalus

  Rubrique : outre-mer

  Titre : octroi de mer

  Question posée en séance
• 24 novembre 2016

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  Question au Gouvernement n° 4413 de M. Olivier Faure

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Gabon

  Question posée en séance
• 24 novembre 2016

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  Question au Gouvernement n° 4412 de M. Jean-Pierre Door

  Rubrique : agriculture

  Titre : agriculteurs

  Question posée en séance
• 24 novembre 2016

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  Question au Gouvernement n° 4411 de M. Patrice Carvalho

  Rubrique : transports routiers

  Titre : autocars

  Question posée en séance
• 24 novembre 2016

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  Question au Gouvernement n° 4410 de M. Alain Moyne-Bressand

  Rubrique : finances publiques

  Titre : politique budgétaire

  Question posée en séance
• 24 novembre 2016

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  Question au Gouvernement n° 4409 de M. Dominique Potier

  Rubrique : emploi

  Titre : chômage

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