Recherche de questions (14^e législature)

• 24 novembre 2016

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  Question au Gouvernement n° 4408 de M. Sylvain Berrios

  Rubrique : voirie

  Titre : réglementation

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• 24 novembre 2016

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  Question au Gouvernement n° 4407 de Mme Marie Le Vern

  Rubrique : droits de l'Homme et libertés publiques

  Titre : défense

  Question posée en séance
• 24 novembre 2016

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  Question au Gouvernement n° 4406 de M. Yannick Moreau

  Rubrique : politique économique

  Titre : croissance et emploi

  Question posée en séance
• 24 novembre 2016

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  Question au Gouvernement n° 4405 de Mme Marie-Françoise Clergeau

  Rubrique : transports aériens

  Titre : aéroport de Notre-Dame-des-Landes

  Question posée en séance
• 24 novembre 2016

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  Question au Gouvernement n° 4404 de Mme Maud Olivier

  Rubrique : femmes

  Titre : politique à l'égard des femmes

  Question posée en séance
• 24 novembre 2016

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  Question au Gouvernement n° 4403 de M. Yves Nicolin

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : paiement

  Question posée en séance
• 24 novembre 2016

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  Question au Gouvernement n° 4402 de M. Alain Fauré

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : paiement

  Question posée en séance
• 24 novembre 2016

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  Question au Gouvernement n° 4401 de M. Bertrand Pancher

  Rubrique : politique sociale

  Titre : pauvreté

  Question posée en séance
• 23 novembre 2016

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  Question au Gouvernement n° 4400 de M. Arnaud Leroy

  Rubrique : environnement

  Titre : climat

  Question posée en séance
• 23 novembre 2016

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  Question au Gouvernement n° 4399 de Mme Véronique Massonneau

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : dépendance

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