Recherche de questions (14^e législature)

• 23 novembre 2016

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  Question au Gouvernement n° 4388 de M. Olivier Falorni

  Rubrique : santé

  Titre : fin de vie

  Question posée en séance
• 23 novembre 2016

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  Question au Gouvernement n° 4387 de M. Pascal Popelin

  Rubrique : ordre public

  Titre : terrorisme

  Question posée en séance
• 23 novembre 2016

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  Question au Gouvernement n° 4386 de Mme Nicole Ameline

  Rubrique : femmes

  Titre : politique à l'égard des femmes

  Question posée en séance
• 22 novembre 2016

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  Question écrite n° 100871 de M. Dominique Tian

  Rubrique : ventes et échanges

  Titre : commerce électronique

  Réponse publiée le 7 février 2017
• 22 novembre 2016

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  Question écrite n° 100870 de Mme Gilda Hobert

  Rubrique : urbanisme

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 14 février 2017
• 22 novembre 2016

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  Question écrite n° 100869 de M. Patrick Vignal

  Rubrique : urbanisme

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 14 février 2017
• 22 novembre 2016

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  Question écrite n° 100868 de M. Franck Marlin

  Rubrique : urbanisme

  Titre : PLU

  Réponse publiée le 16 mai 2017
• 22 novembre 2016

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  Question écrite n° 100867 de Mme Virginie Duby-Muller

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 7 février 2017
• 22 novembre 2016

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  Question écrite n° 100866 de M. Yves Nicolin

  Rubrique : travail

  Titre : comptes épargne-temps

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 22 novembre 2016

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  Question écrite n° 100865 de M. Olivier Falorni

  Rubrique : transports par eau

  Titre : transport de voyageurs

  Question close sans réponse le 20 juin 2017