Recherche de questions (14^e législature)

• 22 novembre 2016

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  Question écrite n° 100864 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : établissements d'hébergement

  Réponse publiée le 28 février 2017
• 22 novembre 2016

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  Question écrite n° 100863 de M. Jacques Lamblin

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : établissements d'hébergement

  Réponse publiée le 28 février 2017
• 22 novembre 2016

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  Question écrite n° 100862 de Mme Dominique Chauvel

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : établissements d'hébergement

  Réponse publiée le 28 février 2017
• 22 novembre 2016

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  Question écrite n° 100861 de M. Christophe Premat

  Rubrique : sports

  Titre : dopage

  Question sans réponse
• 22 novembre 2016

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  Question écrite n° 100860 de M. Bruno Le Maire

  Rubrique : services

  Titre : services à la personne

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 22 novembre 2016

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  Question écrite n° 100859 de M. Pierre Aylagas

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : caisses

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 22 novembre 2016

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  Question écrite n° 100858 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : secours

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 22 novembre 2016

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  Question écrite n° 100857 de Mme Marie-Hélène Fabre

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sapeurs-pompiers

  Réponse publiée le 28 février 2017
• 22 novembre 2016

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  Question écrite n° 100856 de M. Guénhaël Huet

  Rubrique : santé

  Titre : protection

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 22 novembre 2016

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  Question écrite n° 100855 de M. Vincent Ledoux

  Rubrique : santé

  Titre : obésité

  Question close sans réponse le 20 juin 2017