Recherche de questions (14^e législature)

• 22 novembre 2016

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  Question écrite n° 100834 de M. Philippe Plisson

  Rubrique : professions immobilières

  Titre : diagnostiqueurs immobiliers

  Réponse publiée le 11 avril 2017
• 22 novembre 2016

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  Question écrite n° 100833 de M. Michel Ménard

  Rubrique : professions immobilières

  Titre : diagnostiqueurs immobiliers

  Réponse publiée le 11 avril 2017
• 22 novembre 2016

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  Question écrite n° 100832 de Mme Christine Pires Beaune

  Rubrique : professions immobilières

  Titre : diagnostiqueurs immobiliers

  Réponse publiée le 4 avril 2017
• 22 novembre 2016

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  Question écrite n° 100831 de Mme Sophie Rohfritsch

  Rubrique : professions immobilières

  Titre : diagnostiqueurs immobiliers

  Réponse publiée le 11 avril 2017
• 22 novembre 2016

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  Question écrite n° 100830 de M. Yves Durand

  Rubrique : professions immobilières

  Titre : diagnostiqueurs immobiliers

  Réponse publiée le 11 avril 2017
• 22 novembre 2016

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  Question écrite n° 100829 de M. Dominique Tian

  Rubrique : professions de santé

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 29 novembre 2016
• 22 novembre 2016

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  Question écrite n° 100828 de Mme Carole Delga

  Rubrique : professions de santé

  Titre : médecins

  Réponse publiée le 21 février 2017
• 22 novembre 2016

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  Question écrite n° 100827 de M. Jean-Sébastien Vialatte

  Rubrique : professions de santé

  Titre : infirmiers libéraux

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 22 novembre 2016

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  Question écrite n° 100826 de M. Alain Marty

  Rubrique : professions de santé

  Titre : infirmiers anesthésistes

  Réponse publiée le 29 novembre 2016
• 22 novembre 2016

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  Question écrite n° 100825 de Mme Sandrine Doucet

  Rubrique : professions de santé

  Titre : formation

  Réponse publiée le 29 novembre 2016