Recherche de questions (14^e législature)

• 22 novembre 2016

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  Question écrite n° 100804 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Iran

  Réponse publiée le 31 janvier 2017
• 22 novembre 2016

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  Question écrite n° 100803 de M. Jacques Valax

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Cameroun

  Réponse publiée le 28 février 2017
• 22 novembre 2016

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  Question écrite n° 100802 de M. Michel Lesage

  Rubrique : politique économique

  Titre : politique industrielle

  Réponse publiée le 27 décembre 2016
• 22 novembre 2016

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  Question écrite n° 100801 de M. Thierry Benoit

  Rubrique : plus-values : imposition

  Titre : réglementation

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 22 novembre 2016

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  Question écrite n° 100800 de Mme Cécile Untermaier

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : pharmaciens

  Réponse publiée le 28 février 2017
• 22 novembre 2016

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  Question écrite n° 100799 de Mme Dominique Nachury

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : médicaments

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 22 novembre 2016

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  Question écrite n° 100798 de Mme Linda Gourjade

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : établissements d'accueil

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 22 novembre 2016

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  Question écrite n° 100797 de M. Jean-Jacques Cottel

  Rubrique : papiers d'identité

  Titre : carte nationale d'identité

  Question sans réponse
• 22 novembre 2016

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  Question écrite n° 100796 de M. Christian Hutin

  Rubrique : papiers d'identité

  Titre : carte nationale d'identité

  Question sans réponse
• 22 novembre 2016

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  Question écrite n° 100795 de M. Alfred Marie-Jeanne

  Rubrique : outre-mer

  Titre : santé

  Question close sans réponse le 20 juin 2017