Recherche de questions (14^e législature)

• 22 novembre 2016

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  Question écrite n° 100794 de M. Boinali Said

  Rubrique : outre-mer

  Titre : impôts locaux

  Réponse publiée le 16 mai 2017
• 22 novembre 2016

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  Question écrite n° 100793 de M. Yannick Moreau

  Rubrique : outre-mer

  Titre : Îles Éparses

  Réponse publiée le 24 janvier 2017
• 22 novembre 2016

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  Question écrite n° 100792 de M. Gabriel Serville

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM-ROM : Guyane

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 22 novembre 2016

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  Question écrite n° 100791 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : ordre public

  Titre : terrorisme

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 22 novembre 2016

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  Question écrite n° 100790 de Mme Marie-Louise Fort

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : allocations de logement et APL

  Réponse publiée le 4 avril 2017
• 22 novembre 2016

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  Question écrite n° 100789 de M. Éric Elkouby

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : allocations de logement et APL

  Réponse publiée le 21 mars 2017
• 22 novembre 2016

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  Question écrite n° 100788 de Mme Sylvie Tolmont

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : allocations de logement et APL

  Réponse publiée le 16 mai 2017
• 22 novembre 2016

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  Question écrite n° 100787 de M. Jacques Myard

  Rubrique : industrie

  Titre : politique industrielle

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 22 novembre 2016

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  Question écrite n° 100786 de M. Patrick Lemasle

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : exonération

  Réponse publiée le 7 mars 2017
• 22 novembre 2016

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  Question écrite n° 100785 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : déclarations

  Question close sans réponse le 20 juin 2017