Recherche de questions (14^e législature)

• 22 novembre 2016

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  Question écrite n° 100784 de M. Christophe Bouillon

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Réponse publiée le 7 février 2017
• 22 novembre 2016

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  Question écrite n° 100783 de M. Patrick Lemasle

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Réponse publiée le 14 février 2017
• 22 novembre 2016

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  Question écrite n° 100782 de Mme Karine Daniel

  Rubrique : handicapés

  Titre : pensions d'invalidité

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 22 novembre 2016

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  Question écrite n° 100781 de M. Michel Lefait

  Rubrique : handicapés

  Titre : intégration en milieu scolaire

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 22 novembre 2016

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  Question écrite n° 100780 de M. Serge Janquin

  Rubrique : handicapés

  Titre : entreprises adaptées

  Question sans réponse
• 22 novembre 2016

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  Question écrite n° 100779 de Mme Laure de La Raudière

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : orthophonistes

  Réponse publiée le 29 novembre 2016
• 22 novembre 2016

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  Question écrite n° 100778 de M. Jean-Pierre Door

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : orthophonistes

  Réponse publiée le 29 novembre 2016
• 22 novembre 2016

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  Question écrite n° 100777 de M. Dominique Dord

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : catégorie C

  Réponse publiée le 24 janvier 2017
• 22 novembre 2016

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  Question écrite n° 100776 de Mme Jeanine Dubié

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : catégorie C

  Réponse publiée le 24 janvier 2017
• 22 novembre 2016

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  Question écrite n° 100775 de Mme Dominique Orliac

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : catégorie C

  Réponse publiée le 24 janvier 2017