Recherche de questions (14^e législature)

• 22 novembre 2016

  Voir la question

  Question écrite n° 100774 de Mme Sandrine Mazetier

  Rubrique : finances publiques

  Titre : lois de finances

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 22 novembre 2016

  Voir la question

  Question écrite n° 100773 de M. Éric Elkouby

  Rubrique : femmes

  Titre : contraception

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 22 novembre 2016

  Voir la question

  Question écrite n° 100772 de M. Jean Glavany

  Rubrique : État

  Titre : gestion

  Réponse publiée le 28 février 2017
• 22 novembre 2016

  Voir la question

  Question écrite n° 100771 de M. Laurent Furst

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : établissements privés à but non lucratif

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 22 novembre 2016

  Voir la question

  Question écrite n° 100770 de Mme Sandrine Doucet

  Rubrique : enseignement technique et professionnel

  Titre : moyens financiers

  Réponse publiée le 21 mars 2017
• 22 novembre 2016

  Voir la question

  Question écrite n° 100769 de M. Jean-Claude Buisine

  Rubrique : enseignement secondaire : personnel

  Titre : professeurs certifiés

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 22 novembre 2016

  Voir la question

  Question écrite n° 100768 de M. Mathieu Hanotin

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : ZEP

  Réponse publiée le 14 février 2017
• 22 novembre 2016

  Voir la question

  Question écrite n° 100767 de Mme Dominique Chauvel

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : ZEP

  Réponse publiée le 14 février 2017
• 22 novembre 2016

  Voir la question

  Question écrite n° 100766 de Mme Marie-George Buffet

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : ZEP

  Réponse publiée le 14 février 2017
• 22 novembre 2016

  Voir la question

  Question écrite n° 100765 de Mme Karine Daniel

  Rubrique : enseignement agricole

  Titre : pensions

  Réponse publiée le 24 janvier 2017