Recherche de questions (14^e législature)

• 22 novembre 2016

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  Question écrite n° 100744 de M. Franck Marlin

  Rubrique : communes

  Titre : DGF

  Réponse publiée le 11 avril 2017
• 22 novembre 2016

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  Question écrite n° 100743 de M. Julien Dive

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : petit commerce

  Réponse publiée le 28 février 2017
• 22 novembre 2016

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  Question écrite n° 100742 de M. Nicolas Bays

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : débits de tabac

  Réponse publiée le 14 février 2017
• 22 novembre 2016

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  Question écrite n° 100741 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : ressources

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 22 novembre 2016

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  Question écrite n° 100740 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : finances

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 22 novembre 2016

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  Question écrite n° 100739 de M. Alain Gest

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : élus locaux

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 22 novembre 2016

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  Question écrite n° 100738 de Mme Valérie Rabault

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : allocation transitoire de solidarité

  Réponse publiée le 7 mars 2017
• 22 novembre 2016

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  Question écrite n° 100737 de M. Alfred Marie-Jeanne

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : prêts

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 22 novembre 2016

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  Question écrite n° 100736 de M. Lucien Degauchy

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : fonctionnement

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 22 novembre 2016

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  Question écrite n° 100735 de M. Christophe Castaner

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : épaves

  Réponse publiée le 31 janvier 2017